Conditions Générales de Vente
Bois du Villard
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 8, Impasse Champ Queyras, 05100 Villar Saint Pancrace
SIRET : 83924602200017
Email : contact@boisduvillard.fr
Site internet : www.boisduvillard.fr
Hébergeur : OVH
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bois du Villard et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.boisduvillard.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
En effectuant une commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces conditions sont modifiables à tout moment par Bois du Villard, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.boisduvillard.fr.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.boisduvillard.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien Bois du Villard.
Article 3 : Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 4 : Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », Bois du Villard s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le responsable du traitement des données est Pierrick Girard, contactable à l’adresse email contact@boisduvillard.fr.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en envoyant un email ou un courrier à l’attention du délégué à la protection des données (DPO).
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boisduvillard.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Bois du Villard. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 6 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
Article 7 : Contact
Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter Bois du Villard à l’adresse email contact@boisduvillard.fr ou via le formulaire de contact sur le site www.boisduvillard.fr.
